Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre d’une part la société Co-ordination, d’autre part la personne qui effectue un achat à distance (par internet sur les sites « perniso.com).

Les parties conviennent que les commandes passées auprès du fournisseur via les différents moyens mis à disposition du client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de la commande de produits proposés par la société Co-ordination et également sur ses sites internet « perniso.com, perniso.be ».

ARTICLE 2 – ACCES AUX SITES « perniso.com, perniso.be » » :

Les sites sont normalement accessible aux clients 24H/24, 7 jours/7 sous réserve :

-D’un cas de force majeure.

-Des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées à sa mise à jour, à sa maintenance.

Co-ordination ne serait en aucun cas tenu responsable des conséquences préjudiciables au client résultant des utilisations frauduleuses, illicites ou abusives de ses coordonnées personnelles ou bancaires, ou encore de la commande de produits par un tiers non expressément autorisé par le client.

ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX :

Les clients particuliers ont la possibilité de commander selon plusieurs modalités :

-Par internet, sur les sites : www.perniso.com, www.perniso.be

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande, en cochant la case appropriée. Le client déclare également, en cas de commande par internet, qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation des services de Perniso.com, perniso.be. Co-ordination confirmera systématiquement sa commande au client ayant renseigné son adresse email puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente.

Prix : Les prix des produits proposés sur les sites internet :Perniso.com, perniso.be ou sur les bons de commande sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande ou dans la case prévue à cet effet sur les bons de commande. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur les sites internet : Perniso.com, perniso.be

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Co-ordination se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits présentés sur les sites internet Perniso.com, perniso.be demeurent la propriété de Co-ordination jusqu’au complet encaissement du prix par Co-ordination. En cas de non-paiement, pour quelque cause que ce soit, Co-ordination pourra exiger de plein droit et sans formalité la restitution. Co-ordination se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales.

ARTICLE 4 – LIVRAISON :

Les produis seront envoyés à l’adresse que le client a indiqué lors du processus de commande ou directement livrés par nos délégués commerciaux pour les professionnels. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Co-ordination ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous lorsque la commande est passée. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Livraisons en Belgique: Livraison en 48/72h à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Livraisons dans les pays limitrophes : Tarifs et délais selon le cas.

La société Co-ordination ne peut être tenue pour responsable du retard de ses prestataires. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou retenue, ni à l’annulation de la commande en cours.

ARTICLE 5 – RETRACTATION :

Le droit de rétractation s’exerce dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 6 – PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande.

Le règlement s’effectue:

-Par Paypal

-Par carte de crédit

– Par virement bancaire

ARTICLE 7 – GARANTIE/LITIGES/DROIT APPLICABLE :

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, l’acheteur pourra obtenir le remplacement de ceux-ci, à l’exclusion de toutes indemnités ou dommages intérêts. En cas de litige, les présentes conditions générales seront soumises au droit Belge. Le client s’adressera à Co-ordination en priorité pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 8 – MARQUES ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

-Toute reproduction totale ou partielle des sites : Perniso.com, perniso.be et des éléments qui les composent sont strictement interdites.

-Les signes et appellations distincts portés sur les produits sont des marques déposées dont l’image n’est pas concédée au client par les conditions générales. Les conditions générales n’impliquent aucun transfert de licence de brevet ou autres droits de propriété industrielle au profit du client sur les produits cédés ».

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES :

Co-ordination s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres/emails d’information auxquels le client ne sera pas opposé. Le client est informé qu’il dispose de la faculté de s’opposer sans frais à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales.

ARTICLE 10 – SATISFACTIONS DES CLIENTS :

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien. Dans ce cas, Co-ordination remboursera les sommes versées à l’acheteur dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a eu connaissance de la décision du consommateur de se rétracter. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Co-ordination remboursera à l’acheteur, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits au qui restent à la charge de l’acheteur. Ce remboursement sera effectué par tout moyen de paiement.

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Co-ordination s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site.

CO-ORDINATION SA s’engage à respecter la législation en vigueur en Belgique et en Europe et met tout en œuvre afin d’empêcher tout usage non autorisé ou illicite de vos données personnelles. À cette fin, nous utilisons des procédures et des systèmes appropriés pour que seules les personnes qui y sont autorisées puissent accéder à vos informations. En outre, nous vous rappelons que ces personnes sont tenues à un devoir de confidentialité dans le cadre de leur fonction.

2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

2.1. Diffusion et collecte d’informations et traitement de dossiers

2.1.1 Réponse aux questions via le formulaire de contact

Obligation légitime

Nous traitons ces données à caractère personnel afin de garantir la sécurité (de l’information) et le bon fonctionnement de notre organisation.

Quelles données à caractère personnel ?

Comment avons-nous obtenu ces données ?

Combien de temps ?

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Données d’identification, coordonnées et données concernant la question, les informations ou la commande

Directement de la (des) personne(s) concernée(s) OU indirectement d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s)

3 ans après le dernier contact

Des sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT

Indirectement d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s) : dans certains cas, nous recevons une demande concernant quelqu’un d’autre et cela signifie que nous pouvons donc disposer de données à caractère personnel d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s).

Obligation légitime

Nous traitons ces données à caractère personnel afin de garantir la sécurité (de l’information) et le bon fonctionnement de notre organisation.

Quelles données à caractère personnel ?

Comment avons-nous obtenu ces données ?

Combien de temps ?

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Données d’identification, coordonnées et données concernant la question, les informations ou la commande

Directement de la (des) personne(s) concernée(s) OU indirectement d’une ou de plusieurs autre(s) personne(s)

3 ans après le dernier contact

Des sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT

2.1.3. Exercice des droits des personnes concernées à propos de traitements réalisés par CO-ORDINATION SA

Obligation légale

Nous traitons ces données à caractère personnel car nous en avons besoin pour exercer nos tâches qui sont définies légalement

Quelles données à caractère personnel ?

Comment avons-nous obtenu ces données ?

Combien de temps ?

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Données d’identification, coordonnées et données concernant la question, les informations ou la commande

Directement de la personne concernée

1 an après la clôture du dossier

Des sous-traitants qui s’occupent de notre infrastructure ICT

2.2. Gestion de l’organisation

2.2.1. Site internet

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous traitons certaines données à caractère personnel telles que des adresses IP et des cookies afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Internet.

Le traitement des données à caractère personnel obtenues de cette manière se fonde sur l’intérêt légitime en ce qui concerne la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Internet et sur votre consentement en ce qui concerne l’analyse de l’utilisation de notre site Internet. Sauf pour les cookies nécessaires, nous demandons toujours votre consentement. Vous trouverez ci-dessous le relevé des cookies utilisés sur notre site Internet.

Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session),tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).

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Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

CO-ORDINATION SA, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur www.perniso.com trois types de cookies :

des cookies essentiels ;

des cookies fonctionnels ;

des cookies analytiques.

Pour gérer le contenu de son site Internet, CO-ORDINATION SA place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

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Liste des cookies analytiques

Nom

Echéance

Objectif

ga = Google Universal Analytics

2 ans

Distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client

_gat = Google Universal Analytics

1 minute

Réduire le nombre de demandes

_gid = Google Universal Analytics

24 heures

Stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée

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2.2.2. Liens externes

Le site Internet de CO-ORDINATION SA mentionne des liens externes pour documenter certaines informations. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur. Nous conseillons cependant de consulter la déclaration de confidentialité ainsi que la politique en matière des cookies du site concerné.

2.2.3. Newsletter

Consentement

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Quelles données à caractère personnel ?

Comment avons-nous obtenu ces données ?

Combien de temps ?

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Données d’identification et coordonnées

Directement de la personne concernée

Jusqu’au retrait du consentement

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